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1 refus d'extradition
-
2 refus
mотказ; отклонение ( чего-л.)refus d'assistance contre une infraction — неоказание помощи лицу, подвергающемуся преступному посягательству
- refus d'agréationrefus d'assistance contre un péril, refus d'assistance à personne en danger — оставление в опасности
- refus d'agrément
- refus d'assistance
- refus du brevet
- refus de combattre
- refus de comparaître
- refus de la confiance
- refus de contracter
- refus de crédit
- refus de délivrance d'un brevet
- refus de déposer
- refus du dépôt
- refus d'embaucher
- refus d'un expert
- refus d'extradition
- refus de licence
- refus de la marchandise
- refus d'une marque
- refus d'obéissance
- refus d'obtempérer
- refus d'opposition
- refus d'ouverture de compte
- refus de payement
- refus de prendre livraison
- refus de ratification
- refus du secours médical
- refus du serment
- refus de témoigner
- refus de vente
- refus de visa -
3 отказ в выдаче
( преступника) refus d'extradition
См. также в других словарях:
EXTRADITION — EXTRADITI Acte par lequel un État remet à un autre État qui lui en fait la demande un individu recherché ou déjà condamné par les juridictions pénales du pays requérant. L’extradition n’est, tout d’abord, qu’un simple engagement de courtoisie… … Encyclopédie Universelle
Extradition — L extradition est une procédure juridique par laquelle un État livre l auteur d une infraction à un État étranger qui le réclame, pour qu il puisse y être jugé ou exécuter sa peine. L extradition est souvent permise par l existence d un accord… … Wikipédia en Français
Refus d’admission au titre de l'asile — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Commission De Recours Contre Les Décisions De Refus De Visa D'entrée En France — Introduction Droit des étrangers … Wikipédia en Français
Commission de recours contre les decisions de refus de visa d'entree en France — Commission de recours contre les décisions de refus de visa d entrée en France Introduction Droit des étrangers … Wikipédia en Français
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en france — Introduction Droit des étrangers … Wikipédia en Français
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Liste des épisodes de The Closer : L.A. enquêtes prioritaires — Cette page présente la liste des épisodes de la série télévisée The Closer : L.A. enquêtes prioritaires. Sommaire 1 Saison 1 (2005) 2 Saison 2 (2006) 3 Saison 3 (2007) … Wikipédia en Français
Georg Aschner — Milivoj Ašner Milivoj Ašner, également connu sous l identité de Georg Aschner, né en 1913 à Daruvar était chef de la Police Oustachi dans l État indépendant de Croatie mis en place après l invasion nazie du Royaume de Yougoslavie. Il est… … Wikipédia en Français